Amendement n° I-3413 · Article 12

Supprimer les alinéas 80 et 81. 

Les alinéas 80 et 81 mettent fin à l’exonération des taxes sur les carburants pour les pompiers et rétablissent le malus écologique pour les véhicules des Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), allant ainsi contre les dispositions adoptées en juin dernier par le Parlement.

Le présent amendement vise à supprimer ces alinéas, afin de donner des moyens supplémentaires à nos forces de secours et de dégager des économies importantes pour nos SDIS.