Amendement n° I-3376 · Article 6
De Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 67, supprimer les mots :
« sur l’un des territoires suivants ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 68, après la mention :
« a) »,
insérer le mot :
« Sur ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 69, après la mention :
« b) »,
insérer le mot :
« Sur ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 70, après la mention :
« c) »,
insérer le mot :
« Dans ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 71, après la mention :
« d) »,
insérer le mot :
« Sur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.