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Amendement n° I-3039 · Article 3

De Michel Castellani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 13/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Mathiasin, M. Molac, M. Taupiac et Mme Youssouffa
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le plan d’épargne avenir climat (PEAC) n’est pas l’outil adéquat pour financer la réindustrialisation et ne justifie en aucun cas l’exonération d’IR et de prélèvements sociaux

D’abord, les mineurs n’ont qu’une capacité d’épargne restreinte : les encours mobilisables seront donc limités. Les quelques jeunes en mesures de bénéficier des avantages fiscaux ouverts par ce plan d’épargne avenir climat seront principalement issus de familles aisées, qui auraient pu investir autrement et de façon plus pertinente dans la transition écologique.

Ensuite, il n’existe à ce stade aucune garantie sur la bonne allocation des encours au profit de la transition écologique, en particulier sur le fait que l’argent épargné au nom de « l’avenir climat » ne finance ou non des entreprises qui développent de nouvelles capacités de production et de transport d’énergies fossiles.

Cosignataires (6)

Jean-Félix Acquaviva, Paul-André Colombani, Max Mathiasin, Paul Molac, David Taupiac, Estelle Youssouffa