Amendement n° I-2982 · Article 5
De Fabienne Colboc (Renaissance) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Colboc, M. Marion, M. Ghomi, M. Fait, Mme Spillebout, M. Haury, M. Bordat, M. Raphaël Gérard et M. Bataillon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Quentin Bataillon, Benoît Bordat, Philippe Fait, Raphaël Gérard, Hadrien Ghomi, Yannick Haury, Christophe Marion, Violette Spillebout