Amendement n° I-2949 · Article 14

Supprimer les alinéas 17 à 20.

Le malus automobile est une taxe qui s’applique aux véhicules particuliers, de transport de voyageurs et aux « camions pick-up » comportant au moins 5 places assises.

Le seuil de déclenchement du malus est, dans le présent projet de loi de finances, abaissé à 118 g/km de CO2 rejetés, au lieu de 123 g/km en 2023. 

Si une voiture neuve dépasse ce grammage, les acheteurs devront débourser 50 euros en plus du prix de vente ; 75 euros si elle émet 119 g/km, 100 euros pour 120 g/km, etc.

Le présent amendement propose de supprimer cette forte hausse du malus automobile.