Amendement n° I-2911 · Article 5
De Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , d’éoliennes ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de supprimer les éoliennes des activités éligibles au crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte.