Amendement n° I-2879 · Article 3

I. – À la première phrase du deuxième alinéa du I de l’article 973 du code général des impôts, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 100 % ».

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Être propriétaire de son logement est l’ambition d’une large majorité de Français. L’accession à la propriété est souvent l’effort financier d’une vie et le fruit du travail de plusieurs longues années.

Si, par travail ou par héritage, un ménage venait à posséder plusieurs logements, on peut trouver cohérent de prélever une taxe car ces logements représentent une richesse voire une ressource qui n’est pas à la portée de tous. Cependant il convient d’ajouter une mesure de justice en sortant entièrement la résidence principale du calcul de l’IFI.

Vivre chez soi n’est pas une richesse.