Amendement n° I-2820 · Article 3
De Stella Dupont (Renaissance) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Dupont, Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain et Mme Hai
- Source
- assemblee-nationale.fr