Amendement n° I-2674 · Article 14
De Lise Magnier (Horizons et apparentés) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Lamirault, M. Benoit, M. Favennec-Bécot et M. Larsonneur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Thierry Benoit, Yannick Favennec-Bécot, Félicie Gérard, François Jolivet, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Christophe Plassard