Amendement n° I-2555 · Article 12
De Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) · déposé le 12/10/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 24 à 88.
Exposé sommaire
L’augmentation des taxes sur le GNR est inacceptable.
Ces carburants sont utilisés, pour leur travail, par les agriculteurs, les pêcheurs et le secteur du BTP.
Alors que nous sommes encore en hyperinflation sur l’alimentation, que les pêcheurs crient au secours et que les secteurs de la construction s’enfoncent dans une crise dramatique, le Gouvernement choisit d’obéir à la Commission Européenne et de se soumettre au dogme de l’écologie punitive.