Amendement n° I-2434 · Article 2
De Mohamed Laqhila (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 12/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Laqhila, M. Lecamp, M. Daubié et Mme Mette
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 18, substituer au taux :
« 0 % »
le taux :
« 0,1 % ».
II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 20, substituer au taux :
« 0 % »
le taux :
« 0,1 % ».
III. – En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 22, substituer au taux :
« 0 % »
le taux :
« 0,1 % ».
Exposé sommaire
L’impôt sur le revenu est largement perçu par nos concitoyens comme un élément fondamental qui les lie directement à la nation. Aucun autre impôt ne relie de manière aussi étroite la contribution individuelle au bien commun et la capacité de chacun à participer. Cependant, la signification, l’acceptation et la légitimité de l’impôt, qui reposent sur la participation d’un grand nombre de citoyens et sur son équité, peuvent être remises en question en raison de la diminution historique du nombre de contribuables assujettis. Alors que moins de la moitié des foyers paie désormais l’impôt sur le revenu, il est essentiel d’évaluer l’impact potentiel de son abolition, tout en continuant à encourager la politique de réduction des impôts.
Plus de la moitié des Français considère que contribuer à l’impôt, même symboliquement, est avant tout un devoir naturel, un acte civique. Le consentement à l’impôt n’est pas simplement une mesure fiscale, mais aussi le témoigne de l’appartenance à la citoyenneté nationale.
L’objectif de cet amendement d'appel est d’ouvrir le débat et la réflexion sur le principe de l’universalité de l’impôt sur le revenu, renforçant ainsi notre sens de la citoyenneté et nos obligations civiques en instaurant une contribution universelle aux dépenses publiques.