Amendement n° I-2382 · Article 12
De Pierre-Henri Dumont (Les Républicains) · déposé le 12/10/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Dumont, M. Dive, M. Descoeur, M. Boucard, Mme Duby-Muller, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Viry, M. Bony, M. Hetzel, Mme Bonnivard et M. Brigand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 44 à 51.
Exposé sommaire
Le prix du gazole non routier pèse sur le compte d’exploitation des agriculteurs qui en ont besoin pour alimenter leurs engins agricoles.
La guerre en Ukraine en renforçant la flambée du pétrole contribue à faire s’envoler les prix du gazole non routier qui a atteint les 2 euros le litre le 10 mars 2022.
Cet amendement propose de stabiliser les taxes sur le Gazole Non-Routier destiné aux activités agricoles afin de maintenir la compétitivité du secteur agricole national, essentiel à notre balance commerciale.
Cosignataires (12)
Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Stéphane Viry