Amendement n° I-2288 · Article 3
De Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 12/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux alinéas 12 et 13 l’alinéa suivant :
« 5° Le d du 1° du IV de l’article 1417 est complété par les mots : « ainsi que du montant du gain net exonéré en application du 4 ter du même III ». »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.