Amendement n° I-2198 · Article 12

Supprimer les alinéas 27 à 82.

Cet amendement vise à empêcher l'augmentation des impôts sur l'achat de gazole non routier (GNR) à des fins agricoles ou de travaux publics. 

En effet, le présent article vise en l'état à procéder à l'augmentation progressive du tarif d'accise sur l'achat de GNR consommé pour des besoins de travaux agricoles et par les entreprises de travaux publics.

Or, toutes ces professions, à savoir nos agriculteurs et nos travailleurs dans le BTP, sont des métiers aussi indispensables qu'exigeants sur le plan énergétique. Professions qui sont d'ailleurs toutes non-délocalisables.

En l'espèce, pour n'évoquer que leur cas, nos agriculteurs sont actuellement étranglés par l'explosion des prix des carburants et asphyxiés par une inflation toujours plus importante. Vouloir augmenter les taxes sur l'achat de GNR, qui plus est à ce moment précis, revient à souhaiter purement et simplement leur mort.

Il est de notre devoir de protéger ce que nous avons. Les autres pays le font, il n'y a pas de raison que nous ne le fassions pas.

Par conséquent, afin d'éviter la mise en cette absurde mesure dénuée de bon sens, il apparaît évident de supprimer tout bonnement les alinéas concernés.