Amendement n° I-2078 · Article 14

I. – Au début de l’alinéa 98, après la mention : 

« Art. L. 421‑135. – », 

insérer la mention : 

« I. – ».

II. – En conséquence, compléter l’alinéa 98 par les mots : 

« pour les véhicules d’une masse en ordre de marche inférieure ou égale à 1 600 kilogrammes ».

III. – En conséquence, après l’alinéa 99, insérer les deux alinéas suivants :

« II. – Le tarif annuel dû pour les véhicules d’une masse en ordre de marche supérieure à 1 600 kilogrammes est le suivant :

« 

 »

Le présent amendement vise à inciter au renouvellement, et donc au verdissement des flottes des véhicules de sociétés, en privilégiant un renouvellement par des véhicules moins lourds pour éviter le recours massif à des SUV hybrides ou électriques.
L’article 14 du projet de loi de finances remplace la taxe sur l’ancienneté des véhicules de sociétés par une taxe sur leurs émissions de polluants atmosphériques. Le présent amendement vise à aménager ce mécanisme afin d’inciter les entreprises à renouveler leur parc en optant pour des modèles moins lourds, en prévoyant un tarif majoré de cette taxe pour les véhicules de plus de 1 600 kilogrammes dans la flotte des véhicules de la société.