Amendement n° I-2032 · Article 5

Après le I de l’article 244 quater B du code général des impôts, il est inséré un I bis ainsi rédigé :

« I bis. – Par dérogation au I, les entreprises du secteur financier et du secteur de l’assurance sont exclues du bénéfice du crédit d’impôt au titre des dépenses de recherche. »

Cet amendement des députés Les Républicains vise à resserrer le Crédit impôt recherche sur les activités industrielles et agricoles. 

Le crédit impôt recherche (CIR) est nécessaire et utile, mais il coûte près de 8 milliards d'euros et est devenu la plus importante des niches fiscales de notre pays. Il doit donc être recentré sur les activités industrielles, ou agricoles qui participent à l'économie productive et qui de par leur caractère hautement technologique doivent profiter d'innovations permanentes. 

Cet amendement, qui représente une économie pour l'Etat de 1,5 milliard d'euro, s'inscrit dans la démarche du contre budget LR qui vise à baisser les impôts des ménages et des entreprises, mais en faisant des économies pour réduire la dépense publique.