Amendement n° I-1998 · Article 3
De Nicolas Forissier (Les Républicains) · déposé le 12/10/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Forissier
- Source
- assemblee-nationale.fr