Amendement n° I-1913 · Article 7
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 12/10/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Taite, Mme Périgault, M. Seitlinger, M. Cordier, M. Cinieri, M. Dumont, Mme Gruet, M. Ray et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XXII. – Le Gouvernement remet chaque année un rapport évaluant l’application du présent article. Ce rapport intégrera notamment le nombre de structures ayant bénéficié des aides au titre des zone labelisées France ruralité revitalisation et France ruralité revitalisation plus au regard du nombre d’organismes éligibles. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à mieux connaître le nombre de structures ayant bénéficié des dispositifs France ruralité revitalisation et France ruralité revitalisation plus et de le comparer aux nombres de structures éligibles dans les territoires concernés.
Cosignataires (10)
Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Justine Gruet, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite