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Amendement n° I-1900 · Article 6

De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 12/10/2023

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— (en traitement)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Taite, Mme Périgault, M. Seitlinger, M. Cordier, M. Cinieri, M. Dumont, Mme Gruet, M. Ray et Mme Corneloup
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer les alinéas 2 à 5.

Exposé sommaire

Ces alinéas visent à concentrer le Prêt à Taux Zéro sur l’habitat collectif.

Beaucoup de français, y compris des jeunes ménages, aspirent à devenir propriétaires d’une maison individuelle avec un jardin. Or, pour le neuf, le Gouvernement propose de réserver le prêt à taux zéro aux primo-accédants optant pour un logement situé dans un bâtiment d’habitation collectif. Une jeune famille qui souhaiterait construire une maison individuelle ne pourrait donc plus bénéficier du PTZ. Nos jeunes doivent pouvoir choisir librement l’environnement dans lequel ils souhaitent vivre. En conséquence, le présent amendement propose qu’ils puissent toujours bénéficier du PTZ lorsqu’ils font le choix de construire une maison individuelle.

Cosignataires (10)

Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Justine Gruet, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite