Amendement n° I-1897 · Article 12
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 12/10/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Le Fur, M. Cordier, M. Cinieri, M. Dumont, Mme Gruet, M. Ray et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 80 et 81.
Exposé sommaire
L’Assemblée nationale s’est largement prononcé en faveur de la suppression du malus écologique sur les pompiers et les droits d’accises sur le carburant qu’ils utilisent, contre l’avis du Gouvernement et par 134 voix contre 4 en 2022.
Le PFL 2024 propose de revenir sur ce vote via l’article 12, alinéa 80.
Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 80 rétablissant l’exonération d’accises pour les SDIS et l’alinéa 81 revenant sur l’exonération du malus écologique (poids et émissions CO2) sur nos pompiers envisagés par le Gouvernement.
Cosignataires (6)
Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Justine Gruet, Nicolas Ray