Amendement n° I-1709 · Article 12
De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 12/10/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Cinieri, M. Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Frédérique Meunier, Mme Périgault, M. Portier, Mme Tabarot, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 80 et 81.
Exposé sommaire
Alors que l'Assemblée nationale s'était prononcé en faveur de la suppression du malus écologique sur les pompiers et les droits d'accises sur le carburant qu'ils utilisent, contre l'avis du Gouvernement et par 134 voix contre 4, ce dernier a souhaité par les alinéas 80 et 81 réinstaurer ce malus au sein de ce projet de loi, sans communication et sans concertations avec les acteurs de terrain.
Une suppression qui tient plus du passage en force que de la réforme.
Cet amendement propose ainsi de supprimer l'alinéa 80 rétablissant l'exonération d'accises pour les SDIS et l'alinéa 81 revenant sur l'exonération du malus écologique (poids et émissions CO2) sur nos pompiers envisagés par le Gouvernement.
Cosignataires (14)
Emmanuelle Anthoine, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Dino Cinieri, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Frédérique Meunier, Isabelle Périgault, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier