Amendement n° I-1590 · Article 32
De Louis Margueritte (Renaissance) · déposé le 12/10/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Margueritte
- Source
- assemblee-nationale.fr