Amendement n° I-1547 · Article 7
De Aurélien Pradié (Les Républicains) · déposé le 12/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Pradié, M. Dumont, Mme Périgault, M. Bony, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Seitlinger, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Descoeur, M. Minot, M. Schellenberger, Mme Duby-Muller et Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 33 et 34.
Exposé sommaire
Le Gouvernement souhaite créer un nouveau dispositif "les Zones de Revitalisations Rurales plus" dans le présent article, sans aucune concertation des élus.
Le présent amendement vise à interroger le Gouvernement sur la nécessité d'un véritable débat et in fine d'un projet de loi afin de mettre en place une véritable stratégie pour la ruralité. Ainsi, cet amendement vise à maintenir le dispositif actuel.
Cosignataires (16)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Maxime Minot, Isabelle Périgault, Raphaël Schellenberger, Vincent Seitlinger