Amendement n° I-1477 · Article 16

I. – Supprimer les alinéa 107 à 118. 

II.&nbsp;–&nbsp;Compléter cet article par l’alinéa suivant&nbsp;:«&nbsp;V.&nbsp;–&nbsp;La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre&nbsp;IV du titre&nbsp;I< sup>er< /sup> du livre&nbsp;III du code des impositions sur les biens et services.&nbsp;»

À travers les alinéas 107 à 118, le Gouvernement entend augmenter très fortement la redevance sur la pollution diffuse. Or, à l'heure où les agriculteurs souffrent de la conjoncture économique et font de gros investissement pour arriver à un agriculture plus vertueuse, cette hausse est perçue - comme le reste de cet article - comme un impôt supplémentaire. Le gouvernement risque de mettre une fois encore à mal l'agriculture française par de nouvelles taxes qui se répercuteront nécessairement sur le consommateur final.

Ajoutons que le maintien du plafond mordant ne garantit pas que cette nouvelle hausse bénéficie à la transition écologique...