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Amendement n° I-1464 · Article 5

De Véronique Besse (Non inscrit) · déposé le 12/10/2023

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Besse, M. Cinieri, Mme Ménard, M. Ray et M. Dupont-Aignan
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (4)

Dino Cinieri, Nicolas Dupont-Aignan, Emmanuelle Ménard, Nicolas Ray