Amendement n° I-1408 · Article 5
De Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) · déposé le 11/10/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« chaleur »,
insérer les mots :
« au sein de l’Union européenne ».
Exposé sommaire
L'amendement vise à instaurer un critère de préférence industrielle au profit des industries européennes.