Amendement n° I-1405 · Article 6

I. – Supprimer les alinéas 2 à 5.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.

Cet amendement prévoit de supprimer le recentrage du dispositif du prêt à taux zéro, « PTZ » vers les zones tendues, l’habitat neuf collectif et l’ancien.

Il s’agit ainsi de maintenir la possibilité de bénéficier du PTZ dans les zones B2 et C et pour les maisons individuelles neuves.

En effet, la mesure de recentrage du présent projet de loi de finances s’avère antisociale et contreproductive économiquement et fiscalement.

La restriction du PTZ ne peut conduire qu’à priver les plus jeunes et les foyers aux ressources modestes de possibilité de crédit pour accéder à la propriété.

Par ailleurs, alors que les conditions d’accès au crédit ne cessent de se dégrader depuis 2022 avec les hausses des taux d'intérêt et que les ventes de logements neufs s’effondrent (-38 % des ventes dans l’individuel entre les premiers semestres 2022 et 2023), la restriction du PTZ ne ferait qu’aggraver la crise du logement neuf.

De plus, les conséquences seraient particulièrement néfastes pour les nombreuses TPE/PME du bâtiment et pour l’emploi : la production de logements neufs représente près de la moitié de l’activité du secteur du bâtiment en France ; les marchés de rénovation-réhabilitation ne sauraient à eux seuls pallier cet effondrement de la production du neuf déjà constaté partout sur le territoire national.

Enfin, une telle décision représenterait une perte nette pour le budget de l'Etat puisque chaque opération de PTZ rapporte, en solde net, 35 000 euros.

Cet amendement vise donc à rétablir le PTZ dans le neuf collectif et individuel sur l’ensemble du territoire. Ce retour doit être assortie de deux mesures complémentaires importantes : le retour à une quotité de 40 % pour toutes les zones dans le neuf comme dans l’ancien avec travaux, et la réactualisation des barèmes pour tenir compte des évolutions de salaires et des prix de l’immobilier intervenues depuis 2016.

Cet amendement a été travaillé avec la Fédération française du bâtiment (FFB).