Amendement n° I-1368 · Article 12
De Christelle Petex (Les Républicains) · déposé le 11/10/2023
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Petex-Levet, M. Bourgeaux, M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Vatin, Mme Valentin, M. Dubois, M. Viry, Mme Périgault, Mme Anthoine, M. Taite, Mme Duby-Muller, M. Cordier, M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Brigand et M. Jean-Pierre Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 80 et 81.
Exposé sommaire
Alors que l’Assemblée nationale s’était prononcée en faveur de la suppression du malus écologique sur les pompiers et les droits d’accises sur le carburant qu’ils utilisent, contre l’avis du Gouvernement et par 134 voix contre 4, ce dernier a souhaité par les alinéas 80 et 81 réinstaurer ce malus au sein de ce projet de loi, sans communication et sans concertations avec les acteurs de terrain.
Une suppression qui tient plus du passage en force que de la réforme.
Cet amendement propose donc de supprimer l’alinéa 80 rétablissant l’exonération d’accises pour les SDIS et l’alinéa 81 revenant sur l’exonération du malus écologique (poids et émissions CO2) sur nos pompiers envisagés par le Gouvernement.
Cosignataires (16)
Emmanuelle Anthoine, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Isabelle Périgault, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry