Amendement n° I-1156 · Article 14

I. – L’article L. 312‑59 du code des impositions sur les biens et services est abrogé.

II. – En conséquence, la dernière ligne du tableau de l’article L. 312‑48 du même code est supprimée.

Cet amendement vise à supprimer une niche fiscale bénéficiant au transport aérien, particulièrement émetteur de gaz à effet de serre.

Alors que le taux normal de l’accise sur l’électricité applicable aux consommateurs de haute puissance est de 22,5 €/MWh, le droit actuel prévoit un taux réduit fixé à 7,5 €/MWh pour les exploitants d’aérodromes ouverts à la circulation publique.

De façon générale, la course aux moindres charges et contributions devient une prime à la surconsommation énergétique. Tenir la trajectoire fixée par les Accords de Paris nous impose ainsi de trouver des leviers pour financer le rail et les dispositifs massifs qui l'accompagnent, comme le présent amendement peut y contribuer, certes modestement vu les enjeux.

Le besoin de justice sociale et climatique qu’expriment les Françaises et les Français suppose de cesser de soutenir les modèles économiques climaticides qui profitent aux plus aisés.