Amendement n° I-1151 · Article liminaire
De Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 11/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer à la neuvième occurrence du mot :
« de »
le mot :
« selon ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.