Amendement n° I-1045 · Article 2
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 11/10/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant :
« 1 759 € »
le montant :
« 2 750 € ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer au montant :
« 4 149 € »
le montant :
« 4 500 € ».
III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est de réhausser les plafonds du quotient familial. Une priorité pour les soutenir. D'autant plus que quotient familial a été fortement baissé en 2012 sous le mandat du président Hollande.