Amendement n° I-1034 · Article 3

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° Après l’article 81 quater, il est inséré un article 81 quinquies ainsi rédigé :

« Art. 81 quinquies. – Sont exonérés de l’impôt sur le revenu les paiements effectués par l’État aux agents des forces de l’ordre, aux agents des services départementaux d’incendie et de secours, et aux professionnels de santé au titre des majorations et éléments de rémunérations mentionnés aux I et III de l’article L. 241‑17 du code de la sécurité sociale, payées au titre des périodes d’emploi comprises entre le 1^er mai et le 30 septembre 2024. »

2° Au c du 1° du IV de l’article 1417, après la référence : « 81 quater », il est inséré la référence :« , 81 quinquies ».

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Cet amendement propose d'ouvrir, le temps des jeux olympiques et paralympiques, une défiscalisation des heures supplémentaires effectuées par les forces de l'ordre, les pompiers et les soignants.