Amendement n° I-1019 · Article 14
De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 11/10/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 à 5.
Exposé sommaire
Amendement d'appel visant à interpeller le Gouvernement sur la novlangue qu'il utilise pour catégoriser les véhicules.
Alors que le Français est une langue riche en termes de vocabulaire et qu'elle sait être très précise, le Gouvernement préfère nommer les véhicules de manière bureaucratique et inintelligibles. Ainsi, on découvre que les véhicules de la catégorie N1 (en gros des camionnettes à cinq places assises minimum) ou de catégorie M1 sont des « véhicules de tourisme » alors même qu'ils ne sont pas destinés au tourisme.
Termes bureaucratiques ou renvoyant à des réalités autres, la crise de confiance des Français envers nos institutions est logique. En tant que parlementaire, il est indispensable d'oeuvrer à l'intelligibilité de la loi, ce qui n'est pas le cas ici.
Cosignataires (10)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Antoine Villedieu