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Amendement n° I-938 · Article 12

De Jorys Bovet (Rassemblement National) · déposé le 11/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Bovet
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer les alinéas 44 à 51.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons que l'aide sur les carburants des agriculteurs soit maintenue de manière pérenne. 

Dans un contexte d'inflation généralisée, il est irresponsable de laisser les agriculteurs être assommés par une charge supplémentaire que représente le prix des carburants. 

Par ailleurs, cette décision est antinomique avec la volonté affichée de diminuer l'utilisation de produits phytosanitaires sur les terres agricoles. 

Pour répandre moins de produits phytosanitaires sur les terres, il faut trouver des solutions agronomiques. Cela passe bien souvent par des solutions mécaniques. Qui dit solution mécanique, dit plus de passage de tracteurs dans les champs et donc envolée de la facture de carburant. 

Réduire l'avantage fiscal des agriculteurs sur leur carburant, c'est aller à l'encontre de la transition écologique des exploitations agricoles.