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Amendement n° I-929 · Article 5

De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 11/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson et M. Villedieu
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots :

« , d’éoliennes ».

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 24 à 28.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à exclure l'éolien des entreprises industrielles et commerciales pouvant bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte.

L'éolien est une triple catastrophe pour nos territoires, en étant à la fois un désastre écologique, un désastre économique et un désastre visuel. Il est urgent de mettre en place un moratoire sur l'éolien, plutôt que de soutenir les entreprises qui fabriquent des éoliennes.

Cosignataires (10)

Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Antoine Villedieu