Amendement n° I-921 · Article 33
De Christophe Blanchet (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 11/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Blanchet, M. Ramos, Mme Lingemann, M. Daubié et Mme Mette
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Romain Daubié, Delphine Lingemann, Sophie Mette, Richard Ramos