Amendement n° I-853 · Article 3
De Jean-Pierre Taite (Les Républicains) · déposé le 11/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Taite, Mme Petex-Levet et M. Descoeur
- Source
- assemblee-nationale.fr