Amendement n° I-764 · Article 10
De Isabelle Valentin (Les Républicains) · déposé le 10/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Périgault, M. Brigand, M. Taite et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Hubert Brigand, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier