Amendement n° I-736 · Article 2

I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant :

« 1 759 € »,

le montant :

« 2 301 € ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Cet amendement vise à revenir sur la baisse du plafond du quotient familial décidée en 2012.
Cette décision prise au début du quinquennat de François Hollande a particulièrement affecté les classes moyennes.
Cet amendement permettra de redonner du pouvoir d'achat aux familles tout en retrouvant une politique familiale ambitieuse.