Amendement n° I-546 · Article 16
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 10/10/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Bazin, M. Hetzel, M. Seitlinger, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Dumont, M. Bony, Mme Duby-Muller, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Kamardine, Mme Gruet, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Frédérique Meunier, M. Portier, M. Breton et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 110, insérer les mots :
« au 1er janvier 2030 ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertions aux alinéas 111 à 115.
Exposé sommaire
Amendement de repli.
À travers les alinéas 107 à 118, le Gouvernement entend, sans négociation ou consultation préalables avec les agriculteurs, relever fortement la redevance pour pollutions diffuses. Une telle méthode n'est pas acceptable et viendrait menacer dangereusement la compétitivité de nos agriculteurs. Alors même que ces derniers, qui ne comptent pas leurs heures et ne ménagent pas leurs efforts, peinent bien souvent à se payer un salaire correct, il est très inopportun d'augmenter leurs charges.
En conséquence, cet amendement de repli propose de différer au 1er janvier 2030 l'augmentation de la redevance pour pollutions diffuses.
Cosignataires (21)
Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Isabelle Périgault, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Vigier