Amendement n° I-540 · Article 12
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 10/10/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Bazin, M. Hetzel, M. Seitlinger, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Dumont, M. Bony, Mme Duby-Muller, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Kamardine, Mme Gruet, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Frédérique Meunier, M. Portier, M. Breton et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 80 et 81.
Exposé sommaire
Le Parlement a voté à l’unanimité, dans la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, l’exonération totale de taxe carburant (ex-TICPE) pour les carburants des véhicules opérationnels et de surveillance des SDIS ainsi que l’exonération de malus pour l’ensemble des véhicules d'intervention des acteurs de la défense des forêts contre les incendies, en plus des véhicules des SDIS.
Ces deux mesures ont été fortement soutenues par les Départements, premiers financeurs des SDIS. Elles contribuent à soutenir les budgets des SDIS, de plus en plus sollicités pour prévenir et gérer les crises.
Leur remise en cause au détour de cet article du PLF est incompréhensible, tant sur la forme que sur le fond.
Conformément à l’engagement pris par le gouvernement, il convient de rectifier ce retour en arrière.
Cosignataires (21)
Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Isabelle Périgault, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Vigier