Amendement n° 29 · visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire national,
De Emmanuel Lacresse (Renaissance) · déposé le 12/10/2023
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
- Sous-amendement de
- n° 16
- Signataires
- M. Lacresse
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et à l’augmentation du prix de l’énergie ».
Exposé sommaire
La précision apportée au changement de titre souligne que ladite proposition de loi provoquera une sortie du marchée européen, qui se traduira par des tarifs d'électricité volatils, qui impactera la compétitivité, stabilité et clarté tant pour les ménages que pour les entreprises.