Amendement n° 16 · visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire national,

De Marie Lebec (Renaissance) · déposé le 09/10/2023

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Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire » · texte intégral · PDF
Dossier: Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
Signataires: Mme Lebec, Mme Bregeon et M. Armand
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

« visant à amorcer un frexit électrique ».

Changement de titre