Amendement n° 28 · visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire national,
De Emmanuel Lacresse (Renaissance) · déposé le 12/10/2023
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
- Sous-amendement de
- n° 15
- Signataires
- M. Lacresse
- Source
- assemblee-nationale.fr