Amendement n° 15 · visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire national,
De Marie Lebec (Renaissance) · déposé le 09/10/2023
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
- Signataires
- Mme Lebec, Mme Bregeon et M. Armand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au titre, substituer au mot :
« baisser »
le mot :
« augmenter ».
Exposé sommaire
Changement de titre
Cosignataires (2)
Sous-amendements
- n° 28 · Irrecevable