Amendement n° 115 · Article unique
De Catherine Couturier (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 10/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies » · PDF
- Dossier
- Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
- Sous-amendement de
- n° 48
- Signataires
- Mme Couturier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 3 500 » ;
le nombre :
« 12 734 ».
Exposé sommaire
Ce nombre correspond à la population de Guéret selon le dernier recensement de l'INSEE (2019). C'est la préfecture ville la plus peuplée de Creuse.
Elle a d'autres préoccupations que le pavoisement de ses drapeaux sur sa mairie.