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Amendements / Projet de loi de finances pour 2023

Amendement n° II-1408 · ÉTAT B

De Marine Le Pen (Rassemblement National) · déposé le 25/10/2022

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2023 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2023
Signataires
Mme Le Pen et les membres du groupe Rassemblement National
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

28/10/2022Scrutin n° 473 rejeté7 pour, 34 contre, 2 abst.

Exposé sommaire

La grande majorité des exploitations d'or en Guyane est aujourd'hui illégale : on estime que l'orpaillage illégal représente une production de 10 à 12 tonnes par an menée par 6 000 à 10 000 orpailleurs illégaux, tandis que la production annuelle déclarée oscille entre 1 et 2 tonnes.

La lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane est semée d'embûches. D'abord parce qu'il existe une porosité entre exploitation légale et orpaillage illégal : tous les opérateurs légaux n'acceptent pas de marquer leurs engins. Par ailleurs, l'installation d'exploitations légales entraîne l'installation de petits sites illégaux qui entendent tirer parti de la présence prouvée d'or dans le périmètre. Enfin, le recrutement des « garimpeiros » (orpailleurs clandestins) s'effectue pour l'essentiel parmi une population brésilienne pour laquelle l'orpaillage constitue un mode de vie.

Dans ce contexte, l'opération Harpie est essentielle pour lutter contre l'orpaillage illégal, en regroupant les forces de sécurité intérieure, les forces armées, les agents du Parc Amazonien de Guyane, les agents assermentés de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et les instances judiciaires locales.

Par cet amendement, il est proposé que le dotation mise à la disposition du préfet au titre de l'opération Harpie soit substantiellement renforcée, en ajoutant 4,5 millions d'euros au sein de l'action 06 du programme 123 : "Conditions de vie outre-mer". Cette augmentation sera compensée, pour les besoins de la recevabilité financière de l'amendement, par un baisse du même montant de l'action n°01 du programme 138 : "emploi outre-mer". En cas d'adoption du présent amendement, il est demandé au Gouvernement de renoncer à cette dernière compensation.