Amendement n° CL64 · Article 9
De Brigitte Liso (Renaissance) · déposé le 12/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- Signataires
- Mme Liso, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase, substituer aux mots :
« des cadres législatifs actuels »
les mots :
« du cadre législatif ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.