Amendement n° CL63 · Article 9
De Brigitte Liso (Renaissance) · déposé le 12/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- Signataires
- Mme Liso, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase, substituer au mot :
« usage »
le mot :
« utilisation ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la seconde phrase :
« Ce rapport examine l’effet de l’utilisation de ces titres sur les dérives thérapeutiques... (le reste sans changement) ».
III. – En conséquence, à la même seconde phrase, substituer aux mots :
« identifier certains »
les mots :
« recense les ».
III. – En conséquence, à la même seconde phrase, substituer au mot :
« évaluer »
le mot :
« évalue ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.