Amendement n° CL51 · Chapitre Ier A
De Brigitte Liso (Renaissance) · déposé le 12/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- Signataires
- Mme Liso, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’intitulé du chapitre Ier A, substituer aux mots :
« l’administration »
les mots :
« la mission interministérielle ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination tirant les conséquences de modifications apportées lors de l’examen en séance publique du projet de loi en première lecture.